Le ministère de la Justice a lancé hier mardi à Nouakchott- Ouest, sous la supervision du secrétaire général du Département Mohamed Ould Ahmed Aidaune application électronique sur le portefeuille judiciaire visant à moderniser le secteur de la justice et à le rendre conforme aux normes internationales.
Cette application électronique, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte nationale pour la réforme et le développement de la justice. vise à rehausser les performances du service judiciaire et lui permettre d’occuper la place qui lui revient, a indiqué à cette occasion le Secrétaire général.
Il a ajouté que la numérisation du département, en le dotant d’équipements modernes, en le modernisant et en formant ses ressources humaines est une priorité dans les politiques suivies pour la réforme du secteur, soulignant que les années à venir verront davantage de mesures qui permettront à ses responsables de maîtriser la technologie, dont l’utilisation est devenue la pierre angulaire de tout progrès ou de toute émancipation.
Il a indiqué que depuis trois ans, le ministère publie et distribue régulièrement le portefeuille judiciaire- papier, qui contient un ensemble de textes juridiques nécessaires aux juges, aux acteurs et aux chercheurs du domaine, une opération qui a clairement contribué à la mise à jour des textes juridiques et à la facilitation de l’accès à l’information juridique afin de traduire dans les faits l’un des éléments les plus importants du plan de réforme du ministère de la Justice.
Pour sa part, le directeur des études, des projets et de la coopération au ministère de la Justice, M. Haroune Ould Amar Ould Ideighbi, a expliqué que le ministère de la Justice a fait de nombreux progrès afin de réaliser les espoirs judiciaires nationaux de faciliter l’accès à l’information judiciaire.
Il a souligné la volonté du département de mettre en œuvre le plan de réforme issu du programme et des engagements de Son Excellence le Président de la République, M. Mohamed Ould Cheikh Ghazouani, qui s’inscrivent dans la politique générale du gouvernement.
Le directeur des études a ajouté que le portefeuille judiciaire comprend 8 compartiments, dont tous les textes régissant l’investissement, les textes sociaux, ceux organisant le foncier, ceux portant sur l’autorité judiciaire, le droit pénal spécial, la protection pénale de l’enfant, les textes du registre du commerce, en plus de toutes les conventions internationales ratifiées par la Mauritanie entre 1959 et 2023.
Le portefeuille judiciaire comprend également le Code pénal, le Code de procédure pénale, le Code des obligations et des contrats, le Code de commerce, la loi sur les garanties mobilières, le Code des droits réels, le Code de procédure civile et commerciale et le Code du statut personnel.
Il a indiqué que ce portefeuille- papier a été distribué à tous les acteurs du secteur de la justice et aux chercheurs et qu’il a maintenant été développé sous la forme d’une application électronique sur téléphones mobiles pour bénéficier à tous ceux qui s’intéressent à l’information juridique et faciliter l’accès des investisseurs à la recherche d’informations juridiques nationales mises à jour à partir d’une source fiable.
La cérémonie d’ouverture s’est déroulée en présence de l’Inspecteur général de l’administration judiciaire et pénitentiaire, du secrétaire général de la Cour suprême et du Procureur général près la Cour suprême.
