Le Conseil des ministres a examiné et approuvé, au cours de ’sa réunion hebdomadaire du mercredi 13 décembre 2023, tenue sous la présidence du Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani. le projet de loi portant sur l’identification des abonnés aux services de communications électroniques ouverts
au public et l’utilisation de ces services.
Ci-après l'intégralité dudit Communiqué:
Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 13 décembre 2023 sous la présidence de Son Excellence le Président de la République, Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani.
Le Conseil a examiné et approuvé le projet de loi portant sur l’identification des abonnés aux services de communications électroniques ouverts au public et l’utilisation de ces services.
Dans la continuité de la mise à niveau du cadre législatif et réglementaire en levier de mise en œuvre et catalyseur de l’Agenda National de transformation Numérique 2022-2025, ce nouveau projet de la loi vise à établir des règles nouvelles exigeant l’identification des abonnés aux services de communications électroniques ouverts au public, en complément de la réglementation applicable, notamment la loi sur les communications électroniques.
Ainsi, ce projet de la loi vise à poser l’obligation aux opérateurs d’authentifier leurs bases d’abonnés déjà identifies et de vérifier la fiabilité et mettre à jour les informations fournies par les abonnés lors de leur identification précédente, en complément des dispositions déjà revues par la loi sur les communications.
Le Conseil a également examiné et adopté les projets de décrets suivants :
‐ Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre hospitalier d’Atar.
‐ Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société Mauritanienne de Commercialisation de Poissons (SMCP).
‐ Projet de décret fixant les conditions et modalités d’agrément des associations de défense des consommateurs.
Ce projet de décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d’agrément des associations de défense des consommateurs, en application des dispositions de l’article 74 de la loi n°2020-007 du 04 juin 2020 relative à la protection du consommateur.
Il reconnait aux associations de défense des consommateurs la qualité d’auxiliaire et d’aide des pouvoirs publics et prévoit la possibilité de conclure des accords de coopération et de partenariat en matière de protection du consommateur entre l’Etat et ces associations.
Par ailleurs, il fixe le nombre minimal de membres requis pour former une association de défense des consommateurs ainsi que le nombre admissible d’associations de défense des consommateurs par wilaya et par Moughataa, et définit également les conditions d’agrément de nouvelles associations et les motifs de retrait de l’agrément.
‐ Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Université de Nouakchott.
Par ailleurs, informé des résultats des visites de travail effectuées par Son Excellence Monsieur le Président de la République, coïncidant avec les festivités commémoratives du 63 ème anniversaire de l’indépendance nationale, dans les wilayas du Tiris Zemmour le 26 novembre, du Hodh Echargui du 07 au 08 décembre et du Brakna du 11 au 12, le Conseil des Ministres adresse ses remerciements et ses vives félicitations aux populations de ces wilayas en général et aux Moughataa de Zouérate, F’Deirek, Néma, Walata et Aleg en particulier, pour la grande mobilisation et la chaleur de l’accueil réservé à Son Excellence Monsieur le Président de la République et aux délégations qui l’ont accompagné au cours de ces importantes visites, durant lesquelles il a supervisé le lancement de la 12 ème édition du Festival des Cités du Patrimoine et a procédé au lancement et à l’inauguration de plusieurs projets de développement au profit des populations.
Le Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur, a présenté une communication relative à la situation internationale.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre des Finances, Ministère de l’Economie et du Développement Durable par Intérim a présenté une communication relative au lancement des travaux de collecte du cinquième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH5).
La présente communication a pour objet de faire le point sur l’état d’avancement des préparatifs pour le lancement, sur l’ensemble du territoire national, des travaux de collecte sur le terrain du cinquième Recensement Général de la Population et de l’Habitat.
Cette opération d’envergure nationale, pilotée par l’Agence Nationale de la Statistique et de l’Analyse Démographique et Economique (ANSADE), permettra d’actualiser la base de données sociodémographique et économique, d’une part, et de fournir des données fiables et récentes, nécessaires à la conception, à la mise en œuvre et au suivi et évaluation des politiques et programmes de développement, d’autre part.
Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Premier Ministère :
Cabinet du Premier Ministre
Observatoire National des Droits de la Femme et de la Fille (ONDFF)
‐ Membre, représentante du Ministère de l’Education Nationale et de la Réforme du Système Educatif : Khadijetou KERDID, Coordinatrice de la Cellule de communication scolaire.
Ministère de la Justice :
Cabinet du Ministre
Inspection Générale Interne
‐ Inspecteur Général de l’Administration Judiciaire et des Prisons : Adou BEBANA, Magistrat, précédemment Chargé de Mission au même ministère, en remplacement du Magistrat Jemal OULD AGHATT appelé à faire valoir ses droits à la retraite.
Cour Suprême
‐ Procureur Général : Mohamed Lemine Mohamed Lemine, Magistrat,
précédemment Procureur Général à la Cour d’Appel de Nouakchott, en remplacement du Juge Sidi Mohamed OULD MOHAMED LEMINE appelé à faire valoir ses droits à la retraite.
Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens à l’Étranger
Cabinet du Ministre
Chargés de Mission :
‐ Mohamed Lemine Moulaye Ely, précédemment Directeur Général de la Coopération Multilatérale au même ministère.
‐ Mohamed Tetah, précédemment Conseiller Chargé de la Communication au même ministère.
‐ Fatimetou Isselmou Talhata, précédemment Directrice des Affaires Consulaires au même ministère.
‐ Fatimetou Ahmed Vall, précédemment Cheffe de Service de l’Organisation de la Coopération Islamique au même ministère.
‐ Cheikh Ahmed Adoubeu, précédemment Inspecteur au même ministère.
Conseillers :
‐ Conseiller Chargé des Affaires Juridiques : Youssouf Samba Ba, Docteur en Droit International Public.
‐ Conseiller Chargé des Questions Economiques et Commerciales :
Mohamed Mahmoud Déglé, précédemment Conseiller des Affaires Etrangères à l’Ambassade de Mauritanie à Paris.
‐ Conseiller Chargé des Questions Culturelles et Sociales : Cheikh Tourad Houssein, précédemment deuxième Conseiller à l’Ambassade de Mauritanie à Bamako.
Assistants au Cabinet :
‐ T’checha Sidi Abdallah, précédemment Directrice Adjointe à la Direction Afrique au même ministère.
‐ Abdel Aziz Towmy : précédemment premier conseiller à l’Ambassade de Mauritanie à Rome.
Inspection Générale Interne :
‐ Inspectrice : Mariem El Mounir, précédemment Cheffe de Service de la légalisation au même ministère.
‐ Inspecteur : Abdallahi Fah, Conseiller des Affaires Etrangères au même ministère.
Administration Centrale :
Direction des Affaires Juridiques et des Traités
‐ Directeur : Adnane Salem Cheibany, précédemment Directeur de l’Asie et de l’Océanie au même ministère.
‐ Directeur Adjoint : Abou Diallo, Docteur en Droit International Public, précédemment chef de service des Traités au même ministère.
Direction de la Communication et de l’Information :
‐ Directeur : Ahmed Doua, titulaire d’une Maitrise en communication.
‐ Directeur Adjoint : Taleb Hamine, précédemment Coordinateur de la Cellule des crises et des Urgences au même ministère.
Direction du Courrier et des Relations Publiques :
‐ Directeur : El Hacen Ahmedou, précédemment premier Conseiller à l’Ambassade de Mauritanie à New York.
‐ Directrice Adjointe : Meimouna Sidi, précédemment, chef de service du courrier au même ministère.
Direction du Protocole :
‐ Directeur Adjoint : Amadou Baila Ba, précédemment Chef de service immunités au même ministère.
Direction Générale de la Coopération Bilatérale
Direction du Monde Arabe
‐ Directrice Adjointe : Aminetou Sidi Mohamed, précédemment, Cheffe de Service Moyen-Orient au même ministère.
Direction Afrique
‐ Directeur Adjoint : Sidi Mohamed Youssouf, précédemment premier Conseiller à l’Ambassade de Mauritanie à Niamey.
Direction Europe
‐ Directeur : Mohamed Lamine El Bachir, précédemment, premier conseiller à l’Ambassade de Mauritanie à Genève.
Direction de l’Asie et de l’Océanie
‐ Directeur : Saleck Mohamed Moussa, précédemment Directeur des Affaires Juridiques et des Traités au même ministère.
Direction Générale de la Coopération Multilatérale Directeur Général : Ahmed Mahmouden, précédemment Directeur Europe au même ministère.
Direction des Nations Unies et des Organisations non Gouvernementales Internationales
‐ Directeur : Moctar M’baba, précédemment premier Conseiller à l’Ambassade de Mauritanie au Caire.
Direction Générale des Mauritaniens de l’Extérieur
Direction des Affaires Consulaires
‐ Directeur : Abdoul Wedoud Beddad, précédemment Conseiller des Affaires Etrangères à l’Ambassade de Mauritanie à Alger.
Ministère des Finances :
Cabinet du Ministre
‐ Chargé de Mission : Cheikh Brahim Mohamed Lemine OULD BELLAMECH,
Ingénieur Statisticien Économiste, titulaire d’un Master2 en Ingénierie Statistique et Informatique de la Finance, de l’Assurance et du Risque.
Ministère de la Transformation Numérique, de l’Innovation et de la Modernisation de l’Administration
Administration Centrale
Direction des Ressources
‐ Directrice Adjointe : Maimouna Sidi Boye, précédemment Directrice Adjointe de la Stratégie et de la Coopération.
Direction de la Stratégie et de la Coopération
‐ Directeur Adjoint : Ghoutoub ZEMANE, titulaire d’un Master en réseaux et télécommunications.
Secrétariat Général du Gouvernement
Administration Centrale
Délégation Générale des Archives Nationales
‐ Délégué Général : Mohamed El Moctar OULD SIDI MOHAMED, précédemment Directeur des Archives Nationales.
Ministère délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’extérieur chargé des Mauritaniens de l’extérieur
Cabinet du Ministre
‐ Conseiller Technique : Sidi Ali Cheikh Ahmed, Juriste, précédemment à la Direction des Ressources Humaines dans le même ministère.
