La Conférence des Présidents s’est réunie le jeudi 11 janvier 2024, sous la présidence de Mohamed Bemba Meguett, président de l’Assemblée Nationale, en présence du gouvernement était représenté à cette réunion par Ahmed Sid Ahmed Dié, ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement.
La conférence des Présidents a fixé au cours de cette réunion, au jeudi 25 janvier la date de la présentation devant l’Assemblée nationale par le Premier ministre du bilan annuel de l’activité gouvernementale au cours de l’exercice 2023 et les grandes lignes de son programme pour l’année 2024.
La conférence des présidents a programmé également un certain nombre de projets de loi en plus de trois questions orales adressées par deux députés à des membres du gouvernement :
Les projets de lois qui ont été programmés sont :
– Le projet de loi qui modifie certaines dispositions de l’ordonnance 017- 2006 en date du 12 juillet 2006 modifiée portant sur la liberté de la presse ;
– Projet de loi qui abroge et remplace certaines dispositions de l’ordonnance N° 006- 2005 en date du 29 septembre 2005 modifiée portant création d’un système d’assurance maladie ;
– Projet de loi fixant l’identité des abonnés aux services de communications électroniques ouverts au public et l’utilisation de ses services ;
– Projet de loi qui modifie et complète certaines dispositions de la loi N° 045- 2010 en date du 26 juillet 2010 portant sur la communication audiovisuelle ;
– Projet de loi qui autorise la ratification de la charte africaine de la sécurité routière adoptée par la 26è session ordinaire de la conférence tenue les 30 et 31 janvier 2016 à Addis Abéba en Éthiopie ;
– Projet de loi qui autorise la ratification de l’accord de crédit signé le 29 novembre 2023 entre la République Islamique de Mauritanie et le Fonds Africain de Développement destiné au financement du projet d’appui à la gouvernance des établissements publics ;
– Projet de loi qui autorise la ratification de la convention de crédit signée le 21 octobre 2023 à Nouakchott entre la République Islamique de Mauritanie et la Banque Islamique de Développement destinée au financement du projet instituant des établissements d’enseignement supérieur régionaux en Mauritanie ;
– – Projet de loi autorisant la ratification d’un accord-cadre (financement vente à terme) signé le 21 octobre 2023 à Nouakchott entre la République islamique de Mauritanie et la Banque islamique de développement et destiné au financement du projet instituant des établissements d’enseignement supérieur régionaux en Mauritanie ;
La Conférence des Présidents a décidé de transmettre lesdits projets aux commissions permanentes concernées pour étude avant d’être soumis aux séances plénières pour adoption.
