L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la profession de huissier de justice au cours de la séance plénière qu’elle a tenue, hier mardi à Nouakchott, sous la présidence de Mme Fatimetou Khalifa Amar Habib, vice-présidente de l’Assemblée.
Au cours de la séance, le ministre de la Justice, M. Mohamed Mahmoud Ould Cheikh Abdoullah Ould Boya a passé en revue les objectifs de ce projet de loi soulignant l’importance de la réorganisation de cette profession et la définition les règles de son organisation et de son exercice.
Il a rappelé que la loi n° 1997/018 du 18 juillet 1997 portant statut de huissier de justice est restée insuffisante pour atteindre ces objectifs, malgré l’importance du rôle du huissier dans la promotion des domaines de sécurité nationale et d’économie ainsi que le lien entre son travail, le processus contentieux et l’établissement des droits.
Le ministre a précisé que le projet permettrait de soutenir la profession en accordant le statut de juré de première et de seconde classe à des personnes ayant déjà travaillé en continu et installées dans les bureaux des huissiers d’exécution, mettant ainsi un terme définitif au chaos de l’accréditation et de la souscription des agents.
Les députés ont souligné, de leur coté, l’importance de la réorganisation de cette profession d’une grande importance pour les citoyens tout en insistant sur la nécessité pour le département de diffuser l’arsenal juridique régissant le secteur.
Ils ont appelé à la mise en place d’une base complète de données accessibles à tous ceux qui veulent y accéder ainsi qu’au renforcement les infrastructures du secteur. Ils ont également invité à la mise à disposition des huissiers des ressources leur permettant s’acquitter convenablement de leur mission.
