Le Conseil des Ministres a pris acte au cours de sa réunion tenue, le mercredi 13 mars 2024, sous la Présidence du Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani., du Document National de Réforme et Développement de la Justice, dont le processus d'exécution a été présenté à cette occasion.
La communication relative au dit document a informé le Gouvernement sur ses grandes lignes, en particulier l’état des lieux et l’évaluation des réformes antérieures, ainsi que les principaux axes de la réforme, assortis d’un plan d’action.
De plus, elle rappelle les mesures prises pour la mise en œuvre du Document, telles que la création du Haut Conseil de Réforme et de Développement en 2023 et celle du Comité Technique de Réforme et de Développement de la Justice, au cours de la même année.
Enfin, elle annonce la mise en œuvre de ce Document au cours des cinq (5) prochaines années, à travers plusieurs réformes structurelles visant la consolidation de l’indépendance de la justice, la modernisation du système judiciaire et le renforcement des ressources humaines.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre de l’Économie et du Développement Durable a présenté les deux communications suivantes :
1. Communication relative aux résultats préliminaires provisoires du cinquième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH+5).
Cette communication a permis au Gouvernement de prendre connaissance du processus de mise en œuvre du dénombrement de la population sédentaire du cinquième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH+5), organisé du 25 décembre 2023 au 8 janvier 2024, et des résultats préliminaires et provisoires obtenus. Ces résultats se caractérisent par les évolutions de la croissance moyenne nationale de la population sédentaire entre 2013 et 2023 (2,66%), légèrement inférieure à celle enregistrée entre 2000 et 2013 (2,77%).
Par ailleurs, elle annonce deux opérations de collecte de données sont programmées pour : i) l’enquête de couverture sur un échantillon pour évaluer l’exhaustivité des résultats de la première phase de dénombrement, en mars 2024 ; et ii) le dénombrement des populations nomades, non couverte par la dernière opération de dénombrement, entre avril et mai 2024. De même, la publication des résultats définitifs, qui est prévue en juillet 2024.
2. Communication relative à l’accès de la Mauritanie au Fonds de Résilience et de Durabilité du Fonds Monétaire International (FRD/FMI).
Cette communication évoque l’éligibilité de notre pays à l’accès au Fonds Fiduciaire pour la Résilience et la Durabilité du Fonds Monétaire International le 19 décembre 2023 pour un montant de 258,71 millions de dollars, correspondant à 9,83 milliards MRU, à décaisser entre janvier 2024 et octobre 2026, ainsi que l’importance du Fonds de Résilience et de Durabilité pour aider les pays à faible revenu afin de relever les défis structurels, liés notamment au changement climatique et aux pandémies.
Aussi, elle indique que le Programme pour la Mauritanie est bâti autour de 4 axes principaux de réformes, sous la surveillance d’un Comité interministériel appuyé par un Comité technique. Ces 4 axes sont :
1. L’intégration du climat dans la gestion des finances publiques et les investissements publics ;
2. La protection sociale contre les chocs climatiques ;
3. La décarbonation ; et
4. Le renforcement de la viabilité financière et le cadre institutionnel de la gestion de l’eau.
Enfin, elle propose des mesures importantes pour accélérer la mise en œuvre et assurer un suivi efficace du Fonds de Résilience et de Durabilité.
La Ministre Secrétaire Générale du Gouvernement a présenté une communication relative au suivi de l’état d’avancement des grands projets pour le mois de février 2024.
Cette communication a informé le Gouvernement sur la situation des projets au terme du mois de février, dont les résultats reflètent l’efficacité des mesures prises pour lever les obstacles qui pesaient sur l’exécution des projets et favoriser de meilleures performances.
En effet, les performances enregistrées à la fin du mois de février se traduisent, d’une part, par la diminution du nombre de projets en retard, qui s’établit à 12 contre 20 au mois de janvier, et l’augmentation du nombre de projets achevés, qui est passé de17 à 20, d’autre part.
Le Ministre délégué auprès du Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur chargé des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.
Enfin, le Conseil a pris la mesure individuelle suivante :
Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
Cabinet
Conseiller Juridique : Mohamed OULD DOUSSOU, Docteur en Droit Public, Précédemment Directeur de la Formation à l’École Nationale de l’Administration, du Journalisme et de la Magistrature
