Un décret présidentiel permet à 110 détenus de bénéficier d’une relaxe directe

Un décret présidentiel réduisant d’un an la période d’emprisonnement de la peine privative de liberté pour tout condamné dont la condamnation a acquis l’autorité de la chose jugée avant le 11 mars 2024, permettra à 110 prisonniers de bénéficier d'une libération directe.

C'est ce qu'indique un décret rendu public ce mardi par la Présidence de la République, selon lequel, cette mesure permettra également d’avancer d’un an complet la date de libération d’autres prisonniers.”

Sont toutefois exclues de cette réduction les personnes condamnées pour des infractions liées au meurtre, au terrorisme, au viol, à la traite des êtres humains, à l’esclavage, au trafic illicite de migrants, à l’incitation à la haine et à la discrimination, au détournement et à la dilapidation de biens publics, à la contrefaçon de monnaie, au transport, à l’importation, à l’exportation, à l’achat, à la vente, au courtage ou à la possession de drogues à haut risque, à l’inimitié et à l’association malveillante de personnes.

 

 

9. avril 2024 - 22:55

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