Adoption du projet de décret sur la liberté des prix et à la concurrence au Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a adopté au cours de sa réunion d'aujourd'hui lundi 20 mai 2024, plusieurs projets de décret  dont celui portant application de certaines dispositions de la loi n° 2023-025 du 21 août 2023, relative à la liberté des prix et à la concurrence, en plus de mesures individuelles au ministère de l'Action sociale.

Ci-après l'intégralité du communiqué du conseil des ministres :

 

Le Conseil des ministres s’est réuni le lundi 20 mai 2024, sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

‐ Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Etablissement Portuaire de la Baie du Repos (EPBR).

‐ Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Centre Supérieur d’Enseignement Technique (CSET).

‐ Projet de décret portant application de certaines dispositions de la loi n° 2023-025 du 21 août 2023, relative à la liberté des prix et à la concurrence.

Le projet de décret vise à répondre à la nécessité de concilier les exigences de protection des droits des consommateurs et des acteurs économiques, et à encourager les initiatives prometteuses de progrès dans le cadre d’une économie libre fondée sur une concurrence loyale, tout en établissant des mécanismes institutionnels et des mesures répressives pour mettre en œuvre les réformes envisagées.

Le projet de décret limite la liste des produits et services soumis à la détermination des prix aux produits nécessaires et largement consommés. Par ailleurs, donne une définition précise des exigences de qualité des produits destinés à la consommation humaine et animale et des conditions de contrôle strict de cette qualité.

‐ Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office du Complexe Olympique (OCO).

‐ Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration du Centre de Formation et de Protection Sociale des Enfants en Situation d’Handicap.

Le ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur, a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le ministre de la Transformation Numérique, de l’Innovation et de la Modernisation de l’Administration a présenté une communication sur le Projet de Stratégie de Modernisation de l’Administration 2024-2027.

Ce projet de stratégie vise à constituer un cadre de référence intégrant tous les aspects de la modernisation de l’administration dans une démarche de réforme concrète et s’inspirant des bonnes pratiques internationales et des initiatives de modernisation déjà entreprises.

La présente communication vise à présenter le projet de stratégie de modernisation de l’administration, son objectif, le contexte dans lequel il a été élaboré, ses axes stratégiques et le mécanisme de sa mise en œuvre.

Le projet de stratégie de modernisation de l’administration repose sur une réflexion stratégique approfondie, un diagnostic du contexte et une analyse des défis et des opportunités. Il met particulièrement l’accent sur l’importance de la pertinence des politiques publiques, l’efficacité de l’action publique, la transparence et l’amélioration de la qualité des services fournis aux citoyens.

La mise en œuvre de cette stratégie se fera à travers quarante-deux (42) projets. Chacun est défini avec son objectif, ses différentes composantes, ses critères d’évaluation et la structure chargée de son pilotage et ses contributeurs.

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Ministère de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Famille,

Cabinet du ministre:

‐ Conseillère chargée de la communication : El Ghalaouiya Khatri, précédemment Directrice Adjointe de la Chaine El Ousra.

Inspection Interne :

‐ Inspectrice chargée du genre : Zeinebou Taleb Ahmed, précédemment conseillère chargée de la communication,

Administration centrale:

Direction des affaires administrative et financières :

‐ Directeur adjoint : Jiyid Mohamed Lemine, précédemment directeur adjoint de l’Informatique.

Etablissement publics :

Chaine El Ousra:

‐ Directrice adjointe : Oumou Dieng, précédemment conseillère chargée du genre.

Ministère de l’Environnement :

Cabinet du ministre :

Chargée de mission : Toutou mint Barka, précédemment conseillère au même ministère.

Inspection Interne :

Inspecteurs :

– Aminetou mint BELLAH

– Ely Cheikh Mohamed Ely Soueidina

Administration Centrale:

Direction du Littoral et des Aires Protégées,

‐ Directeur adjoint : Saadna Ould Abdel WAHAB, précédemment Inspecteur au même ministère.

20. mai 2024 - 19:28

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