Des députés examinent un projet de loi visant à créer un tribunal spécialisé dans la lutte contre l’esclavage

La commission de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense de l’Assemblée nationale a consacré sa réunion de ce vendredi 6 septembre courant, à l’examen d’un projet de loi prévoyant la création d’une juridiction de première instance appelée Cour spécialisée pour la lutte contre l’esclavage, la traite des personnes et le trafic illicite de migrants.

Le ministre de la Justice, M. Mohamed Mahmoud Cheikh Abdallah Ben Beya a présenté pour la circonstance, au cours de la réunion, un exposé dans lequel il a mis en exergue les domaines d’intervention de cette juridiction et les rôles qui lui sont assignés dans le cadre de la lutte contre l’esclavage, la traite des personnes et le trafic illicite de migrants

La rencontre s'est tenue sous la supervision du président de ladite commission, le député Jaafar Ould Melainine, rappelle-t-on

6. septembre 2024 - 22:38

أحدث المقالات

كتاب موريتانيا