"Considérant les motifs invoqués par les trois opérateurs non pertinents pour justifier les manquements à leurs obligations contractuelles, le Conseil National de Régulation a décidé lors de sa réunion du 21 novembre 2024, de leur appliquer" des sanctions.
C'est ce qu'indique un communiqué de l’Autorité de Régulation qui évoquent des sanctions pécuniaires et d'autres administratives imposées trois opérateurs Mattel, Mauritel et Chinguitel "pour la qualité de leurs services de communications électroniques"
Sanctions pécuniaires:
- Pour Mattel S.A : Cent vingt-sept millions trente-quatre mille cent Soixante-cinq Ouguiyas (127 034 165 MRU) ;
- Pour Mauritel S.A : Trois cent treize millions deux cent deux mille cinq cent cinquante un Ouguiyas (313 202 551 MRU),
- Pour Chinguitel S.A : Cent millions deux cent cinquante un mille sept cent quatre-vingt-huit Ouguiyas (100 251 788 MRU).
Sanctions administratives:
- Mattel S.A : réduction de deux (2) mois de la durée de sa licence 2G en cours.
- Mauritel S.A : réduction d’un mois (1) de la durée de sa licence 2G en cours.
- Chinguitel S.A : réduction de trois (3) mois de la durée de sa licence 2G en cours, une réduction d’un (1) mois de la durée de sa licence 3G en cours et une réduction de deux (2) mois de la durée de licence 4G.
Les montants des sanctions pécuniaires sont recouvrés comme créances de l’Etat et versés au Trésor Public.
