La corruption et la lutte sans merci qu'elle nécessite pour faire front à ses multiples formes a été au centre de la réunion du Conseil des ministres de ce jeudi 16 janvier courant, lequel a adopté trois projets indépendants pour prendre le taureau dévastateur par les cornes
Le Gouvernement a en effet, examiné et adopté un projet de loi portant déclaration de patrimoine et d’intérêts, un second relatif à la lutte contre la corruption et un troisième créant l’Autorité Nationale de lutte contre la corruption.
De manière plus exhaustive, ces trois projets se présentent comme suit tels qu'ils sont détaillés dans le communiqué sanctionnant la réunion du Gouvernement :
Projet de loi portant déclaration de patrimoine et d’intérêts
Le présent projet de loi vise à combler les lacunes enregistrées au niveau de la pratique effective durant 18 ans et pour se conformer aux principes de la Convention des nations unies relative à la lutte contre la corruption.
Le présent projet de loi vise à renforcer la transparence, empêcher les conflits d’intérêts, lutter contre l’enrichissement illicite et favoriser la probité et la bonne moralité dans la vie publique.
Il instaure l’obligation de déclarer le patrimoine et les intérêts tout en l’élargissant à de nouvelles catégories de responsables publics qui occupent de postes de responsabilités ou détiennent le pouvoir de décision ou d’influence dans l’exercice de leurs fonctions.
Le projet fournit également les outils juridiques nécessaires pour traiter et contrôler efficacement les déclarations.
‐ Projet de loi relatif à la lutte contre la corruption
Le présent projet de loi qui vise, d’une part, à combler les vides et insuffisances juridiques relevés par l’expérience de mise en application de la loi 2016-014 relative à la lutte contre la corruption au cours de la période écoulée, et, d’autre part, à introduire les recommandations issues de l’examen périodique des dispositions de la Convention des nations Unies contre la corruption.
Il introduit également des règles substantielles relatives à la criminalisation et à la répression des détournements de fonds dans le cadre de l’exécution, du contrôle et de la réception des marchés publics, ainsi qu’aux ordres et instructions donnés pour l’attribution des marchés et des avantages en violation de la loi.
Enfin le projet de loi procède à la reformulation de certaines dispositions juridiques afin d’assurer une meilleure clarté du texte et d’en faciliter une application optimale.
‐ Projet de loi relatif à l’Autorité Nationale de lutte contre la corruption
Ce projet de loi instaure une autorité nationale indépendante dénommée « Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption » qui a pour mission de prévenir la corruption, enraciner les principes de bonne gouvernance et renforcer l’intégrité et la transparence. Il limite les éventuelles transgressions à
la loi à travers la conception d’outils efficaces de veille et de contrôle tout en impliquant les parties prenantes
