Le projet de loi portant règlement définitif du budget 2023 adopté

L’Assemblée nationale a approuvé, hier lundi 5 mai courant, sous la présidence de M. Ahmedou Mohamed Mahfoudh Mballé, deuxième vice-président de l’Assemblée, le projet de loi n° 006-25portant règlement définitif du budget 2023, .

Le projet de loi n° 006-25 révèle que la croissance économique au niveau national a atteint 6,5% en 2023, contre 6,8% en 2022, malgré des conditions extérieures défavorables. Ce léger ralentissement est dû à la contraction de la valeur ajoutée des secteurs de la pêche, des industries extractives, du commerce et des industries manufacturières.
Le taux d’inflation a baissé à 1,6 % en glissement annuel à la fin de 2023, contre 11 % en 2022, et, mesuré en moyenne annuelle, l’inflation a enregistré 5 % en 2023, contre 9,6 % en 2022.

La baisse de l’inflation est attribuée à la diminution des prix des produits alimentaires importés et au ralentissement du taux de crédit à l’économie.
L’année fiscale 2023 a été caractérisée par un déficit budgétaire total de 10,64 milliards d’ouguiyas, contre 10,84 milliards ouguiyas prévus au titre de la loi des finances amendée pour 2023.

Le budget général de l’État a enregistré des recettes de 86,64 milliards d’ouguiyas (y compris des ressources extérieures de 6,53 milliards ouguiyas), soit un taux d’exécution de 90,7 % et une baisse de 2,1 % par rapport à l’année précédente, principalement en raison de la contraction des recettes non fiscales de 17,2 % et des recettes fiscales de 2,5 %.

Le ministre de l’Économie et des Finances, M. Sid Ahmed Ould Bouh, a fait observer que les lois de règlement du budget constituent une étape essentielle dans le processus de transparence budgétaire, et qu’elles incarnent le contrôle parlementaire en matière de préparation et d’exécution du budget de l’État.

Il a indiqué que ces lois tirent leur force et les dimensions du contrôle des finances publiques du fait qu’elles ont le caractère d’une loi de finances, comme le stipule l’article 7 de la loi statutaire n° 039-2018 relative aux lois de finances.
Les prévisions de recettes et de dépenses initiales de la loi n° 001-2023 du 08/01/2023, portant loi de finances initiale pour 2023, se chiffre à 102 000 883 454 ouguiyas en recettes et 111 423 844 448 ouguiyas en dépenses.

Le ministre a ajouté que la loi n° 0018-2023 du 2023/08/04 portant loi de finances rectificative pour 2023 a réduit ces projections à 95 519 937 463 ouguiyas de recettes, soit une baisse de 6 480 495 991 ouguiyas (-6,35 %), et 106 361 221 354 ouguiyas au chapitre des dépenses, soit une baisse de 5 062 623 094 ouguiyas (-4,54 %).

6. mai 2025 - 12:56

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